Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation
Les supports connexes¹ :
* L’e-mail stvalry@gmail.com est hébergé par le service Gmail de Google [ses propres CGU]
Gestionnaire de l’adresse et de son utilisation: Patrick Cambray [*].
* Le journal de réseau social https://www.facebook.com/chapelle.valery cité sur le site est hébergé par Facebook [ses propres CGU : 1 - 2].
Administrateur : Patrick Cambray [*].
(¹) – Les « supports connexes » sont également qualifiés « attributs » dans les CGU.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION APPLICABLES AU SITE INTERNET ET SUPPORTS CONNEXES¹
- Règles d’usage sur Internet – Conditions d’accès au site.
- Thématique, utilisation du site.
- Fonctionnement, garantie et définition des responsabilités.
- Propriété intellectuelle. Protection des données personnelles.
- Reproduction – Liens hypertexte.
- Traçabilité et profilage - Cookies - Plugins.
- Modification des Conditions Générales d’Utilisation.
- Litiges - Loi applicable et attribution de juridiction.
- Date de dernière mise à jour.
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet et de ses supports connexes. Il a pour objet de définir les modalités, les conditions d’accès et d’utilisation par le visiteur² ou contributeur². Il est précisé qu’entrer et utiliser ces supports sont subordonnées au respect des présentes CGU.
Elles sont disponibles à la lecture et à l’impression à l’adresse : http://www.chapellestvalery.fr/pages/content/mentions-legales-conditions-generales-d-utilisation.html
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion du visiteur ou contributeur au site. Il est précisé que nous pouvons faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance du visiteur ou contributeur du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors elles sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur ou contributeur postérieurement à leur mise en ligne. En conséquence tout visiteur ou contributeur est invité à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la version disponible et active à la date de la dernière mise à jour présente au bas de ce document. C’est cette dernière version qui est donc retenue pour tout litige, même antérieur mais dont la plainte est engagée à la date précitée ou postérieurement à celle-ci.
(²) – « Visiteur » : Tout internaute qui pénètre sur le site ou l’un de ses attributs pour une consultation simple, mais également pour l’emprunt ou le partage de nos éléments ou documentations (textes, images, photos, liens, etc…)
« Contributeur » : Tout internaute qui collabore, fait œuvre directement ou non à la réalisation collaborative (notamment dans les réseaux sociaux). Ses propres intérêts convergent avec ceux du projet qualifié dans le chapitre « Thématique, utilisation du site et du journal Facebook » en apportant par le partage de ses propres données, éléments ou documentations (textes, images, photos, liens, etc…) qui enrichissent les contenus.
Règles d’usage sur Internet – Conditions d’accès au site.
L’accès totalement gratuit au site, ses attributs, et l’utilisation de leur contenu sont soumis aux CGU décrites ci-après. Tout visiteur, tout contributeur est parfaitement conscient et informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, notamment repris dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU en lien au bas de chacune des pages du site).
Les frais de connexion et d'utilisation du réseau de télécommunication sont néanmoins et irrévocablement à la charge du visiteur ou contributeur, selon les modalités fixées par son/ses fournisseurs d'accès et opérateurs.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont présentes sur la page d’Introduction du site et tiennent lieu d’avertissement préalable. Elles sont donc accessibles et consultables avant de pénétrer dans le média par sa Page d’Accueil et laissent l’internaute libre de les accepter ou non et de ce fait d’entrer ou non.
La connexion et la navigation sur le site et supports connexes précités valent acceptation sans réserve des présentes CGU.
Dés qu’il y pénètre le visiteur ou contributeur est soumis à leur application dont il n’est plus sensé ignorer l’existence puisqu’il en est averti. Il est réputé accepter cette dernière version qui fait donc foi à chaque nouvelle connexion, accepter les caractéristiques, les limites d’internet et en particulier reconnait avoir connaissance de la nature de son propre réseau, particulièrement de ses performances techniques.
En y entrant il est également conscient de la thématique du site (chapitre suivant) et de ses supports connexes, et de surcroit du type de contenu qu’il sera susceptible de trouver lors de sa lecture.
En cas de désaccord avec ces CGU il se doit donc de le/les quitter rapidement.
Important : L’esprit des présentes CGU s’applique, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de notre site sur d’autres blogs, réseaux sociaux, communautaires existants ou à venir.
Thématique, utilisation du site et du journal Facebook.
Le but de ce site internet et de ses attributs est de promouvoir l'image de la Chapelle des Marins de Saint-Valery-sur-Somme, sa sauvegarde, mettre en valeur le travail de l'Association, éveiller la curiosité du plus grand nombre dans une vocation touristique et historique. Leur développement s’articule autour de tout ce qui touche à la chapelle (sa construction, son histoire, son activité actuelle) mais aussi au Mont de la Chapelle et le Cap Hornu, la localité et ses environs. Son existence est de façon incontournable liée à la mémoire du saint patron de la ville, de l’abbaye dont elle dépendait, de la présentation de ses compagnons et des religieux qui ont accompagné son histoire. Parallèlement il est intéressant de développer sur le site le contexte de la vie contemporaine de saint Valery (VIème / VIIème siècles), la vie locale, la géologie et le tracé de la côte, de faire connaitre la vie monastique des premiers siècles et donc de faire comprendre comment pouvait vivre l’apôtre du Vimeu.
Le visiteur est avisé que s’agissant de la mise en valeur d’un lieu de culte ainsi que l’hagiographie de Valery il ne devra pas s’étonner rencontrer souvent sur l’ensemble de nos supports des thématiques religieuses relatives à l’histoire, au calendrier, aux pratiques de la religion chrétienne.
Parallèlement des rubriques sont développées et des liens y sont spécifiés avec d’autres sites localement relatifs au tourisme, à l’évènementiel, à l’histoire, la religion chrétienne dans l’idée de renforcer l’intérêt porté à la chapelle et à la mémoire du saint homme.
Sont exclus les liens et publicités à vocation de commerce et d’entreprise. Nous nous engageons également à ne pas communiquer sur notre support des données contraires à :
* La Loi du 29 juillet 1881 (maj le 15 novembre 2014) relative à la liberté de la presse (diffamation, injure, provocation à la haine raciale, fausses nouvelles, homophobie, pédophilie, discriminations de toutes sortes, etc).
* Le code pénal et la protection des mineurs (contenu violent ou pornographique susceptible d'être perçu par un mineur, etc).
* Le code de la consommation (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, publicité comparative, etc).
Nous nous interdisons de:
* diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée, la dignité, aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique.
* utiliser le site comme support politique, faire de la propagande ou du prosélytisme.
* publier des contenus publicitaires, promotionnels, commerciaux.
* diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.
Fonctionnement, garantie et définition des responsabilités.
Les informations et/ou documents figurant sur le site et supports connexes, et/ou accessibles par ceux-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables. Avant publication l’exactitude des éléments avancés à été minutieusement contrôlée.
Sauf reprises ou extraits de textes et de livres dont les sources sont citées directement dans les divers chapitres, tous ces documents sont le fruit d’un travail amateur et bénévole d’historiographie, c'est-à-dire un rassemblement et une mise en forme par thèmes de la transcription de l’histoire. Composition effectuée à partir de la collecte d’une multitude de phrases, paragraphes, relevés et préalablement contrôlés sur des ouvrages, supports papier ou supports numériques, et dont la rédaction d’origine dans la majorité des cas a été faite dans les siècles nous précédant. Ces œuvres sont donc tombées de longue date dans le domaine public ce qui les rend la plupart du temps libres de droits.
La réutilisation dans le cadre non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment la spécification de la mention de source, sur nos documents directement ou sur la page du site : « Sources et documentation » [page].
L’internaute ou le contributeur est totalement responsable s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Nul ne maitrise les algorithmes de classement utilisés par les moteurs de recherche. Entièrement dépendants nous ne saurions être responsables d’une mise en évidence d’un article ou d’une page de nos attributs, objet de litige, dans les premiers choix d’un ou plusieurs de ces moteurs.
Techniquement il faut être également conscient que la suspension ou suppression du dit article ou lien (même par décision de justice) n’empêche pas pour autant les moteurs de recherche de maintenir texte et position sur leur propre page pendant encore un temps indéterminé dont ils ont seul la maîtrise.
Notre responsabilité ne saurait être engagée à quelques titres que ce soit, et sans aucune liste limitative, en cas de modification, suspension, interruption, fermeture du site ou de ses supports associés. Nous déclinons toute responsabilité de conséquences malveillantes à l’utilisation « sans accord préalable » de l’adresse et lien de notre site, de lien sur une ou des pages, de l’adresse et lien sur les supports connexes, de la copie de documents et d’illustrations qui y figurent.
Nous ne garantissons pas les performances et les modifications du site et de ses attributs qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité et des aléas du réseau et /ou des configurations techniques qui sont en dehors de notre maîtrise. La lecture et l’utilisation du site et de ses attributs ne sont assortis d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Nous n’accordons aucune garantie expresse ou implicite notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du site, de ses attributs et de leurs contenus. Il en va de même pour les contenus, services obtenus, conformité à toute réglementation ou droit des sites et supports tiers en lien.
Il est d’ailleurs précisé à cet effet que les supports numériques (sites, blogues, réseaux sociaux, messageries), présentant un ou des liens hypertexte avec notre site et supports connexes (les ciblant ou établis au départ de ceux-ci), ne sont pas sous notre contrôle ni notre maîtrise et que de ce fait nous déclinons toute responsabilité quant à leur propre contenu et les conséquences malveillantes qui peuvent surgir à l’apparition de nos éléments copiés.
Qu’il s’agisse du site, des supports connexes, toute entrée du visiteur ou du contributeur se fait sous son entière responsabilité. Il s’engage à respecter leur intégrité et s’interdit d’entraver leur fonctionnement, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles, d’y introduire des données. L’utilisation du site suppose que le visiteur ou le contributeur dispose de compétences, matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation d’Internet. Il en accepte donc les caractéristiques, les limites et en particulier sait :
* Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la réception, la consultation correcte de notre site, des supports connexes et la bonne réception de nos mails. A savoir également qu’à cette date nous n’avons pas travaillé particulièrement sur l’adaptation du site à la visualisation sur smartphones et systèmes de communication équivalents. La réception peut en être à l’instant disloquée.
* Que les données circulant ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels.
* Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels, messagerie et matériels contre toute contamination (virus…) et contre toute intrusion de son système par des tiers (malwares, spywares, …).
Configuration et conditions techniques minimales requises à la bonne lecture et utilisation de nos supports :
- Systèmes d'exploitation :
- Windows Vista, Windows XP Service Pack 2, Windows 7 et ultérieurs.
- Apple Mac OS X 10.4.8 et versions ultérieures. - Navigateur :
- Internet Explorer 9 et versions ultérieures. - Connexion ≥ 512 kbs/s
- Résolution minimum : 1024 x 768
- Cookies activés.
- Javascript activé.
- Plugins :
- Microsoft Silverlight 4.0.6 et versions ultérieures.
- Adobe Flash Player 10.3 et versions ultérieures.
- Microsoft Windows Media Player 10 et versions ultérieures si Silverlight est désactivé.
Notre propre matériel informatique est pourvu d’antivirus, antispywares et antimalwares mis à jour en temps réel. Nos supports sont donc garantis vierges de toute infection à leur émission. La transition se fait ensuite par le biais de nos hébergeurs qui présentent leurs propres garanties. Nous ne nous portons donc pas responsables de toute malfaçon ou dégradation qui interviendrait à la réception finale par le visiteur ou contributeur sur son propre matériel, d’autant qu’il ne soit pas équipé correctement dans ce domaine. Il en va de même pour la messagerie.
Notre site, nos supports connexes peuvent malheureusement à notre insu être victimes de phishing ou de hacking. Nous déclinons toute responsabilité des conséquences de la disparition ou de la modification de leur contenu et de leur remplacement par d’autres sujets incontrôlés par nous et dont nous n’avons plus la main. Nous demandons aimablement à tout visiteur ou contributeur d’avoir la gentillesse de nous prévenir au moindre doute ou dés l’apparition avérée de toute malversation [Administrateur].
Comme indiqué plus haut la thématique à connotation religieuse de ce site ne donne aucunement le droit au visiteur ou au contributeur de détourner nos documents et supports dans le but d’atteinte à la personne, aux membres de l’Association, atteinte à la religion chrétienne, à la propagande, à l’attaque ou au dénigrement d’autres religions, au respect de la laïcité.
Nous nous engageons de notre côté à adopter ces mêmes prérogatives dans nos applications.
Réseaux sociaux. Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est de prime abord gouvernée par les conditions d’utilisations établies par ceux-ci et complétée par nos propres CGU. Ainsi, vous êtes informé et vous acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation d’un contenu, par les termes établis par ces sites de tiers. Nous ne pourrons être tenu alors responsables de toute utilisation du contenu par nous même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des contenus.
Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur utilisation du dit contenu en conformité avec les CGU établies par ces réseaux sociaux.
Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l’accord de tous les ayants droits sur cette utilisation du contenu sur des sites internet de tiers tels que les réseaux sociaux.
Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des ayants droits) que le contenu puisse faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet égard.
Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne pourrait s'appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.
Propriété intellectuelle. Protection des données personnelles.
Les contenus, notamment les textes, photographies, dessins, cartes et plans, documents sonores et vidéo qui apparaissent ou sont disponibles sur le site et attributs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur*, droits voisins, droit des marques* du commerce et propriété exclusive de l’Association de Sauvegarde de la Chapelle et /ou les tiers dont les noms sont identifiables et de surcroit identifiés.
Nous portons une attention particulière à ce qu’au maximum et dans la mesure du possible toutes les sources soient identifiées directement et individuellement sur les documents, ou répertoriées globalement sur la page du site : « Sources et documentation » [page], sachant toutefois que multitude de moteurs de recherche, sites, blogues, réseaux sociaux donnent très souvent accès librement à documentations sans en préciser toutefois l’auteur, ni la disponibilité d’utilisation, ni de garantie que l’œuvre soit restée originale.
Sur notre site et dans l’hypothèse où un auteur ou un ayant droit, malencontreusement non cité, viendrait à identifier de manière certaine une de ses œuvres ou une malversation sur celle-ci, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact par courriel à l’adresse mail stvalry@gmail.com. De suite un arrangement sera trouvé afin que la paternité des droits sur l’œuvre en cause soit rapidement rétablie, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les jurisprudences qui y sont relatives, ces mêmes CGU, ou qu’en cas de désaccord total le document soit retiré. A ce titre nous rappelons que vous devez détenir vous-même tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que tout internaute est susceptible de partager.
Il en va de même pour toute marque, visuel ou logo qui apparaissent sur le site ou l’un de ses supports associés. Marques*, visuels et logos sont propriété de l’Association de Sauvegarde de la Chapelle et/ou des tiers en lien avec le site et ses supports.
……………..
(*) Les droits d’auteur ont pour but de protéger les œuvres originales d’un auteur telles que des mots ou des images. Ils ne protègent pas les faits ni les idées, mais peuvent protéger les mots ou images originaux utilisés pour décrire une idée. Les droits d’auteur ne protègent pas non plus les noms, les titres et les slogans. Ceux-ci peuvent toutefois être protégés par un autre droit légal appelé marque du commerce.
Une marque correspond à un mot, un slogan, un symbole ou un dessin (par exemple, nom de la marque ou logo) qui distingue les produits ou services proposés par une personne, un groupe ou une société de ceux offerts par d’autres. La législation relative aux marques de commerce vise à éviter toute confusion au niveau des consommateurs quant à la source des produits ou services.
……………..
Dans la mesure où ils n’ont pas vocation à demander ni collecter les données personnelles des utilisateurs, notre site et nos supports connexes sont donc exemptés de déclaration à la Commissions Nationale Informatique et Libertés (CNIL - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés – modifiée par Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel).
Néanmoins nous respectons la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui sont présentes sur le site et ses attributs. Nous garantissons à toute personne citée nommément sur l’un d’eux un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur ces données nominatives le concernant. En aucun cas elles ne font l'objet de notre part de communication particulière à des tiers. L’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Nous attirons toutefois son attention sur le fait que la loi du 6 Janvier 1978 n’a pas vocation à obtenir la suppression de données nominatives publiées dans le cadre d’articles à caractère informatif et d’intérêt général.
Nous l'invitons à exercer ses droits par courriel à l’adresse mail stvalry@gmail.com. Ces données sont inscrites à la base exclusivement sur le site dans l'éthique de leur utilisation et l'intérêt des personnes citées.
Reproduction – Liens hypertexte.
Dans le même esprit tous les documents composés par nos soins sur ce site (notamment les logos, textes, publications, montages graphiques, images, photographies, éléments cartographiques) sont propriété de l’Association pour la Sauvegarde de la Chapelle Saint-Valery, dite des marins. Ces éléments et pages en lien peuvent sous certaines conditions être reproduits ou connectés. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ses jurisprudences, et les traités internationaux sur le copyright ©. Leur contrefaçon, altération, leur vente sont strictement interdits.
Nous accordons au visiteur ou contributeur l'autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d'utiliser le site et ses attributs pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des présentes CGU.
En parallèle du chapitre Responsabilités et avant toute utilisation, intégrale ou partielle, autre que la consultation il est demandé implicitement et pour l’assurance et les garanties du visiteur de souscrire à autorisation préalable par courriel à l’adresse mail stvalry@gmail.com.
Dans l’affirmative et si cela ne figure pas déjà sur le document il vous sera demandé de mentionner à la suite de l’emprunt :
« © - www.chapellestvalery.fr ».
Comme indiqué dans le chapitre « Fonctionnement, garantie et définition des responsabilités » le site et supports connexes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites, pages, ou autres supports communautaires édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu et ne pouvons exercer aucun contrôle. Malgré les vérifications de conformité préalables nous déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, publicités, produits et services sur ou à partir de ces liens, aux contenus modifiés ou déviances subites. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes bien précis ont été inclus sur notre site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation complète de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
Dans ce contexte nous autorisons la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document. Vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes CGU, et sans pour autant modifier, adapter, reproduire, corriger ou distribuer.
En tout état de cause, aussi bien pour la reproduction que pour les liens hypertexte, nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à toute autorisation s’il nous parait que l’utilisation accordée est de nature à porter atteinte aux intérêts de l’Association pour la Sauvegarde de la Chapelle Saint-Valery, dite des marins, de ses membres, l’intégrité, l’éthique du site internet et des supports connexes, entre autres si elle devient contraire à :
* La Loi du 29 juillet 1881 (maj le 15 novembre 2014) relative à la liberté de la presse (diffamation, injure, provocation à la haine raciale, fausses nouvelles, homophobie, pédophilie, discriminations de toutes sortes, etc). * Le code pénal et la protection des mineurs (contenu violent ou pornographique susceptible d'être perçu par un mineur, etc).
* Le code de la consommation (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, publicité comparative, etc).
Nous interdisons de:
* diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée, la dignité, aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique.
* utiliser le site comme support politique, faire de la propagande ou du prosélytisme.
* publier des contenus publicitaires, promotionnels, commerciaux.
* diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes.
La présentation générale du site, soumise au Copyright ©, est originale et également propriété de l’Association pour la Sauvegarde de la Chapelle Saint-Valery, dite des marins. Dans un but de création de site ou de développement de pages vous n’êtes donc pas autorisé à la reproduction en utilisant la copie de la structure ( langages html/css). La reproduction de tout ou partie de ce site de la sorte est formellement interdite. Néanmoins vous pouvez contacter l’administrateur qui sera à même de vous fournir une aide à la réalisation de votre ouvrage. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du site pourra donner lieu à des poursuites. Il est expressément interdit à tout visiteur ou contributeur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des contenus du site, notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site, service ou application, un référencement des dits contenus à destination du public
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Modification des Conditions Générales d’Utilisation.
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Dernière mise à jour des CGU le dimanche 22 janvier 2017 par l’administrateur [*] du site.
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(Fichier : ConditionsGénéralesd'Utilisation_V04_22012017 )
